Conditions d’utilisation

# Conditions d'utilisation de Fallout Market

> **Ce fichier est un projet de texte, pas un avis juridique.** Il a été écrit
> par le projet pour que les règles cessent d'être implicites, et il doit être
> relu et validé par l'association Fallout Génération avant la première annonce
> publique. Deux points appellent une décision qui n'appartient pas au code, et
> sont signalés comme tels : **l'âge minimum** et **l'identité de l'éditeur**.
>
> Le §31 de l'architecture explique pourquoi ce texte existe : le forum compte
> des mineurs, le site organise des fils privés un-à-un et des rendez-vous, et
> il n'avait ni conditions, ni âge minimum, ni doctrine de modération écrite.
> Ce n'est pas un défaut de code, et cela ne se corrigeait pas dans le schéma.

Le texte de référence est le français. La traduction anglaise se trouve en
seconde moitié de ce fichier ; **en cas de divergence, le français fait foi**,
parce que c'est la seule version que l'association a relue.

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## 1. Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas

Fallout Market est un **tableau d'affichage** entre joueurs de *Fallout 76*,
tenu par l'association Fallout Génération.

**Aucun échange n'a lieu sur ce site.** Il a lieu dans le jeu, entre deux
joueurs, sous leur seule responsabilité. Le site publie des annonces, permet
d'en discuter, et enregistre ce que les deux joueurs déclarent ensuite avoir
échangé. Il ne détient aucun objet, ne transporte aucune valeur, n'intervient
dans aucune transaction et ne peut en annuler aucune.

Il en découle une conséquence qu'il vaut mieux lire deux fois :

> **Si un échange se passe mal, le site ne peut pas vous rembourser, ni forcer
> l'autre joueur à quoi que ce soit.** Ce qu'il peut faire, il le fait : il
> garde la trace de ce qui a été convenu dans le fil, il permet de laisser un
> avis, et la modération peut suspendre un compte. C'est tout, et c'est peu.

La cote affichée est une **médiane d'échanges déclarés par les joueurs
eux-mêmes**. Ce n'est pas un prix officiel, ni une garantie, ni une estimation
de l'éditeur du jeu. Elle indique ce que d'autres ont dit avoir payé.

Ce site n'est pas affilié à Bethesda Softworks ni à ZeniMax Media. *Fallout 76*
et les noms d'objets qui en proviennent appartiennent à leurs ayants droit ;
ils sont utilisés ici pour désigner des objets du jeu, à titre informatif.

## 2. Qui peut utiliser le site

L'accès demande un **compte du forum Fallout Génération** : le site n'a pas de
comptes qui lui soient propres, ni de mots de passe (§10 de l'architecture). Ce
qui vaut sur le forum vaut donc ici, et un compte suspendu là-bas n'ouvre rien
ici.

### Âge minimum

> ⚠ **Décision à prendre par l'association.** La valeur ci-dessous est celle que
> le projet recommande, et elle se règle dans `conditions.age_minimum`. Elle est
> écrite ici pour qu'un chiffre existe et soit discuté, pas pour trancher à la
> place de qui doit le faire.

**Le marché est réservé aux personnes de 15 ans ou plus.**

Le forum, lui, reste ouvert en dessous : ce n'est pas l'association qui change
de politique, c'est **cette partie-ci du site qui fait autre chose que le
forum**. Elle ouvre des fils privés un-à-un entre deux personnes qui ne se
connaissent pas, et elle organise des rendez-vous. Un forum public est lu par
tout le monde ; un fil privé n'est lu par personne.

Quinze ans est l'âge de la **majorité numérique en France** — l'âge à partir
duquel une personne consent seule au traitement de ses données. En retenir un
autre est possible et défendable : treize ans est l'usage le plus répandu.
Ce qui ne l'est pas, c'est de n'en retenir aucun.

**Aucune date de naissance n'est demandée, et aucune n'est stockée.** Le site
n'a pas de colonne « mineur » et n'en aura pas : elle supposerait de collecter
l'âge de tout le forum, et restreindre d'office ces comptes ferait de l'absence
un marqueur — une boutique muette annoncerait « compte mineur » à exactement
l'adulte qui inquiète. La règle est déclarative, comme sur l'immense majorité
des sites, et c'est un choix assumé : elle protège moins qu'une vérification,
et elle ne crée aucune donnée à faire fuiter.

Accepter ces conditions vaut déclaration d'avoir l'âge requis.

## 3. L'argent réel n'entre pas ici

**Il est interdit de proposer, demander ou accepter de l'argent réel** — ou
quoi que ce soit qui en tienne lieu : virement, carte cadeau, cryptomonnaie,
objet d'un autre jeu monnayé, compte vendu.

Les seules contreparties admises sont **internes au jeu** : capsules, objets,
plans, matériaux.

Ce n'est pas une préférence morale, c'est ce qui permet au site d'exister. Le
contrat de licence de *Fallout 76* interdit la revente de biens du jeu contre
de l'argent réel ; un site qui l'organiserait exposerait ses utilisateurs à la
fermeture de leur compte de jeu, et l'association à bien pire. Une annonce qui
contrevient à ce point est retirée sans avertissement, et le compte suspendu.

## 4. Ce qui est interdit

Outre le point 3 :

- **Fausser la cote.** Déclarer un échange qui n'a pas eu lieu, s'arranger avec
  un complice, utiliser plusieurs comptes. La cote est l'argument central du
  site ; la fausser, c'est le vider.
- **Échanger des objets obtenus par triche** — duplication, exploitation d'un
  défaut du jeu, modification du client.
- **Harceler, menacer, insulter**, ou poursuivre quelqu'un après qu'il vous a
  bloqué — y compris en le recontactant ailleurs, ou depuis un autre compte.
- **Publier les données personnelles de quelqu'un** : nom, adresse, téléphone,
  photo, compte extérieur, quelle que soit la manière dont vous les avez
  obtenues.
- **Publier un contenu illégal**, ou un contenu à caractère sexuel — le forum
  compte des mineurs, et ces fils sont privés.
- **Se faire passer pour quelqu'un d'autre**, membre de l'équipe compris.
- **Automatiser** la publication d'annonces ou la lecture du site à un rythme
  qui n'est pas celui d'un joueur.

## 5. Le rendez-vous se passe dans le jeu

Un rendez-vous fixé ici est un **lieu du jeu** : un CAMP, une station, un point
de la carte. Il n'est jamais autre chose.

- **Ne donnez aucune information personnelle** dans un fil : ni nom, ni âge, ni
  ville, ni photo, ni compte extérieur. Rien de tout cela n'est nécessaire pour
  échanger un objet.
- **Ne déplacez pas la conversation ailleurs** parce qu'on vous le demande. Un
  interlocuteur qui insiste pour quitter le site est exactement celui avec
  lequel il faut y rester : ici, un signalement laisse une trace.
- **Publier votre CAMP et vos horaires est facultatif**, et se règle. Personne
  n'est tenu de dire où et quand le trouver, et un vendeur qui ne le dit pas ne
  fait rien d'anormal.
- **Votre pseudo en jeu n'est pas public.** Par défaut il n'apparaît qu'une fois
  que vous et l'autre joueur avez **tous les deux accepté un lieu de rencontre**
  — c'est-à-dire au moment où il sert. Il ne sort jamais dans un aperçu de lien
  partagé, ni dans les annonces publiées sur Discord.
- **Si quelque chose vous met mal à l'aise, signalez et bloquez.** Vous n'avez
  aucune explication à donner, ni à nous, ni à l'autre.

Ces trois recours — signaler, bloquer, quitter un fil — existent sur chaque
fil, à côté l'un de l'autre, et sont utilisables sans motif.

## 6. Vos données

Le détail technique est dans le §31 de l'architecture ; voici ce qu'il faut en
retenir.

**Ce que le site sait de vous** vient du forum : votre identifiant, votre
pseudo, votre avatar, vos groupes. S'y ajoute ce que vous écrivez ici — vos
annonces, vos messages, vos avis, votre boutique — et deux ou trois réglages :
langue, plateforme, pseudo en jeu.

**Ce qui n'est pas demandé** : date de naissance, adresse, téléphone, moyen de
paiement. Le site n'en a pas l'usage, donc il ne les collecte pas.

**Ce qui s'efface tout seul :**

| Donnée | Conservée | Pourquoi elle part |
|---|---|---|
| Adresse IP dans le journal d'administration | 90 jours | Elle sert à relier deux comptes complices pendant une enquête, et à rien d'autre passé quelques semaines. **Qui a fait quoi reste ; d'où il l'a fait s'en va.** |
| Recherches sans résultat | 180 jours | Elles ne servent qu'à décider du prochain import de catalogue. |
| Annonces | jusqu'à expiration, puis closes | Un marché plein d'offres mortes n'est plus un marché. |

**Le droit au retrait.** Vous pouvez demander l'effacement de votre compte. La
ligne elle-même ne peut pas disparaître — les échanges déclarés la référencent,
et les détruire fausserait la cote de tous les objets concernés, pour tout le
monde. Elle est donc **anonymisée** : pseudo, pseudo en jeu, avatar, plateforme,
enseigne de boutique, devise et commentaires d'avis sont effacés. Ce qui reste
est un compte sans nom, et des échanges dont il ne reste que le prix. C'est la
limite honnête de ce que le site peut faire, et elle est prévue depuis le
premier jour du schéma.

Les messages d'un fil appartiennent aussi à l'autre joueur : un fil n'est pas
effacé unilatéralement, il est quitté.

## 7. Modération

La doctrine complète est publiée dans `MODERATION.md`. Elle tient en une phrase :
**la modération porte sur des faits vérifiables, pas sur des impressions**, et
toute décision est journalisée avec son auteur.

Ce que la modération peut faire : retirer une annonce, clore un fil, suspendre
un compte pour une durée définie, refuser la publication d'une cote.

Ce qu'elle ne fait pas : arbitrer un échange. Elle n'était pas là, elle ne peut
pas savoir qui dit vrai, et prétendre le contraire ferait plus de dégâts que de
s'en abstenir. Ce qu'un échange raté produit ici, c'est un avis et, s'il y a
récidive, une suspension.

Une suspension peut être contestée sur le forum, auprès de l'équipe.

## 8. Ces conditions changent

Elles porteront une version datée. Une modification de fond est annoncée sur le
site, et demande une nouvelle acceptation ; une correction de forme n'en demande
pas. La version acceptée et sa date sont enregistrées sur votre compte — deux
champs, et rien de plus.

En cas d'arrêt du service, les données sont supprimées et non transmises.

**Éditeur :** association Fallout Génération.
> ⚠ **À compléter avant publication :** dénomination exacte, siège, directeur de
> publication, hébergeur et son adresse. Ces mentions sont obligatoires et ne
> peuvent pas être devinées depuis le dépôt.